J.O. 303 du 31 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 21 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion)

NOR : DEFA0601740S


Le directeur des plans, du budget et de la gestion,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur en chef Jean-Christophe Videau, chargé de la sous-direction des plans et du copilotage du programme « équipement des forces », dans la limite des attributions du service des plans, du copilotage du programme « équipement des forces » et des méthodes ;

2. M. l'ingénieur en chef Séverin Miallet, chargé de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. l'ingénieur en chef Christian Verdier, chef du bureau de la gestion budgétaire du titre 5 du programme « équipement des forces », dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité ;

4. Mme l'officière en chef du corps technique et administratif Denise Berne, chef du bureau de la gestion budgétaire des titres 2 et 3 du programme « équipement des forces », dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité ;

5. Mme Françoise Grandjean, attachée d'administration centrale, chef du bureau de la gestion budgétaire du programme « environnement et prospective de la politique de défense », dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité ;

6. M. l'ingénieur en chef François Terrail, chargé de la sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. M. l'ingénieur en chef Sylvain Roth, chef du bureau de l'orientation, des performances et des audits, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion ;

8. M. l'ingénieur général Henri Cornet, chargé de la sous-direction de l'administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

9. M. l'ingénieur en chef Bernard Duboisset, chef du bureau de l'organisation et des questions juridiques, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Marc Cessou, dans les limites des attributions du bureau de la gestion budgétaire du titre 5 du programme « équipement des forces » ;

2. Mme Catherine Maillier, attachée d'administration centrale, dans les limites des attributions du bureau de la gestion budgétaire des titres 2 et 3 du programme « équipement des forces » ;

3. Mme Delphine Le Bévillon, attachée de service administratif, pour les actes relatifs aux opérations d'armement aéronautiques ;

4. Mme Mireille Schirmer, agent sous contrat, pour les actes relatifs aux opérations d'armement terrestres, d'observation, de télécommunication et d'information ;

5. M. l'officier du corps technique et administratif de l'armement Guillaume Delon, pour les actes relatifs aux opérations d'investissement de la délégation générale pour l'armement, aux opérations de soutien de la politique de défense et aux opérations d'armement navales, nucléaires et de missiles ;

6. Mme Dominique Papillon, attachée d'administration centrale, pour les actes relatifs aux rémunérations et charges sociales ;

7. M. Jean-Luc Gautronneau, adjoint administratif, pour les actes relatifs au fonctionnement de la délégation générale pour l'armement.

Article 3


La présente décision entrera en vigueur au 1er janvier 2007 et sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2006.


P. Jost